Conditions générales de vente

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la société LCDC (société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, au numéro de TVA Intracommunautaire FR11848371829, immatriculée au RCS d’Evry, sous le numéro 848 371 829, dont le siège social est situé 6 rue du Pressoir, 91800 BRUNOY disponibles à la vente sur le site internet www.lechurrosduchef.com (ci-après le « Site »).

2-Définitions complémentaires
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les CGV, le récapitulatif de commande ou tout autre document émanant de la Maison LCDC et se rapportant aux offres de produits :
- Client : désigne toute personne physique ou morale détentrice d’un compte ouvert sur le Site. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le site ;
- Contrat : désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d’importance croissant : les CGV, l’offre de produit et le récapitulatif de commande ;
- Offre : désigne l’offre de produit proposée par la Maison LCDC sur le Site ;
- Partie(s) : désigne le Client et/ou la Maison LCDC.

3-Champ d’application
3.1 Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre ou le récapitulatif de commande et communiqués par la Maison LCDC, tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
3.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.
3.3 La Maison LCDC se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGV. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.
3.4 Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles seront seules applicables au Contrat.
3.5 Les données enregistrées par la Maison LCDC sur le Site pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, dans la limite de la politique de protection des données personnelles du Client définies à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

4- Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné de sa photographie et d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi par la Maison LCDC.

5-Commande

5.1 Préalablement à sa première commande, le Client devra créer un compte sur le Site par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ces mêmes identifiants. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1366 du Code Civil. Le Client est seul responsable de ses identifiants et supportera seul les conséquences qui résulteraient de toute utilisation indue faite par des tiers. Le droit d’accès par le Client à ses identifiants peut s’effectuer sur simple demande adressée au Service clients internet de la Maison LCDC à l’adresse suivante : contact@lechurrosduchef.com
5.2 Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques nécessaires et disponibles au traitement de sa commande, à savoir : Choix du/des Produits ; Quantité de Produits souhaitée ; Nombre de parts ; Chaud ou froid ; Tranché ou non ; Renseignements concernant l’adresse de facturation, le mode de livraison et le lieu de livraison ou de retrait ; Choix de la date et de l’heure de livraison ; Choix du mode de paiement ; Validation de la commande après vérification ; Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation finale, d’un mécanisme lui permettant de modifier ou de corriger ses choix. Conformément au processus de commande, le Client accède au paiement de sa commande sous réserve de l’avoir confirmée au préalable.
Le Client sera engagé par la commande correspondante, sous réserve du droit de rétractation défini ci-après.
5.3 Le montant de la commande du Client est limité à un montant de 1.499,99 €.
5.4 Suite à la validation de sa commande, le Client recevra une première notification de commande indiquant que la commande est en cours de traitement. Ces notifications seront envoyées au Client par e-mail. La Maison LCDC confirmera également au Client par e-mail, le bon règlement de la commande, à la suite du paiement effectué. Cette confirmation portera le numéro de commande et vaudra récapitulatif des Produits commandés, de l’adresse, de la date, de l’horaire et du mode de livraison ainsi que du moyen de paiement choisi par le Client pour payer sa commande.
5.5 Toute commande de Produits de Pâtisserie doit être effectuée sur le Site au minimum deux (2) jours ouvrables avant la date souhaitée de mise à disposition. La commande sera alors préparée et, au choix du Client, livrée par coursier ou mise à disposition à la date, dans la boutique et à l’horaire choisi par le Client au moment de sa commande.

5.6 Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 48 (quarante-huit) heures précédant les dates et horaires de livraison qu’il aura indiqués dans sa commande. En cas d’annulation tardive de la commande, la Maison LCDC ne sera tenue de rembourser que les seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation visé ci-après. Ce remboursement s’effectuera par le re-crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande, ou le virement sur le compte du Client, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de l’annulation de la commande ou du jour de retrait initialement programmé par le Client, après déduction le cas échéant des emballages cadeaux ou personnalisés ne pouvant pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène.
5.7 La Maison LCDC se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande d’un Client qui présenterait un compte client débiteur jusqu’au règlement de ses factures impayées ; le Client sera dûment informé de la situation.
De plus, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de Consommation, la Maison LCDC se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés ou l’indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.
5.8 Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur de saisies de la part du Client, la Maison LCDC ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur.

6-Droit de rétractation
Le délai de rétractation bénéficie aux seuls Clients consommateurs. Il ne s’applique pas non plus à tous les Produits. Ainsi, il ne s’applique pas aux Produits périssables. Pour les Produits non périssables, comme par exemple les livres, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des Produits commandés. Tout retour de Produit non périssable doit être réalisé par voie postale dans le délai indiqué de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits concernés. Il appartient au Client de conserver une preuve de la date de réception des Produits. Il devra également pouvoir justifier du retour des Produits par voie postale sur simple demande du Service clients internet de la Maison LCDC. Seuls seront repris des Produits propres à une nouvelle commercialisation (à savoir : complets, en bon état et dans leur emballage d’origine) et accompagnés de leur facture d’achat. Les Produits sont retournés dans un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du Produit à l’adresse suivante : LCDC 6 rue du pressoir 91800 BRUNOY
Le Client qui exerce le droit de rétractation n’aura pas à payer de pénalités, toutefois les frais de retour des Produits concernés resteront à sa charge.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation ; le formulaire de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV.


7-Rupture de stock
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Un Produit indisponible sera retiré du catalogue des Produits dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock, la Maison LCDC prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement quand cela est possible, et en lui précisant la date prévue de livraison, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.

8-Moyens de paiement
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Ecarte bleue, CB, VISA, VISA Electron, Maestro, MASTERCARD), en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé SYSTEMPAY utilisé par le Site qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Maison LCDC que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées.

9-Prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison. Leur montant est indiqué au jour de la commande sur le Site et communiqués au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile, par voie postale ou par coursier, ou retrait en boutique), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

10-Facturation

Une facture sera établie par la Maison LCDC pour chaque commande.
Elle sera remise au Client, le cas échéant, lors de la récupération des Produits en boutique ou lors de la livraison des Produits par voie postale ou par coursier. Le Client pourra aussi télécharger la facture à partir de son compte client lorsque la livraison se fera par voie postale.

11-Livraison des Produits
11.1 La livraison peut constituer, au choix du Client, selon les options disponibles (les glacés ne peuvent pas par exemple être livrés par voie postale) : soit en une expédition à domicile, par voie postale ou par coursier, soit par un retrait en boutique.
Les Clients ayant choisi le retrait en boutique comme mode de livraison s’engagent expressément à ne pas consommer les Produits commandés dans la boutique choisie comme point de retrait.
11.2 Les expéditions à domicile sont réservées à la France métropolitaine (hors Corse), selon les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison LCDC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Maison LCDC se réserve le droit de contacter directement le Client par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Toute modification de l’adresse du Client entraînera une refacturation au Client.
11.3 Les livraisons par voie postale seront acheminées par les sociétés Chronopost ou Colissimo, dans un délai express ou standard, au choix du Client débutant à compter de la validation de la commande (les Clients sont informés du fait que selon la disponibilité des Produits, le délai peut être allongé d’un ou deux jours, notamment en période de fêtes). Elles ne pourront pas être demandées ou faites les samedis, dimanches, lundis, jours fériés et veilles de jours fériés et Colissimo ne livre pas le mardi.
La Maison LCDC ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de livraison indiqués par les sociétés Chronopost et Colissimo.
En cas d’absence du Client ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, un avis de passage sera déposé, invitant le Client à venir retirer sa commande dans un bureau de poste.
11.4 Les livraisons par coursier :
- à vélo seront effectuées entre 9h30 et 12h et 14h30 et 19h30. Elles pourront avoir lieu le Samedi et le Dimanche, mais pas les jours fériés, si le Client a passé commande entre le Lundi et le Vendredi au moins 30 mn avant la fermeture de la boutique. En cas d’absence du Client, les Produits seront retournés en boutique. Dans une telle hypothèse, il appartiendra au Client de contacter le Service clients internet de la Maison LCDC qui lui indiquera les modalités et conditions de collecte des Produits n’ayant pu être livrés. La Maison LCDC ne saurait être tenue responsable des conditions de circulation dans lesquelles s’engagent les coursiers. Les horaires choisis par le Client pour la livraison de ses achats doivent être considérés comme indicatifs.
- en voiture seront effectuées entre 8h00 et 12h et 14h30 et 19h30. Elles pourront avoir lieu le Samedi, mais pas les jours fériés, si le Client a passé commande entre le Lundi et le Jeudi. En cas d’absence du Client, les Produits seront retournés en boutique. Dans une telle hypothèse, il appartiendra au Client de contacter le Service clients internet de la Maison LCDC qui lui indiquera les modalités et conditions de collecte des Produits n’ayant pu être livrés. La Maison LCDC ne saurait être tenue responsable des conditions de circulation dans lesquelles s’engagent les coursiers. Les horaires choisis par le Client pour la livraison de ses achats doivent être considérés comme indicatifs.
11.5 Il appartiendra au Client de vérifier la commande dès sa réception afin de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, ou même de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou porte des marques de détériorations.
11.6 Le retrait de la commande dans la boutique s’effectue par le Client muni de la confirmation qu’il aura reçue par mail et de sa pièce d’identité le jour même de la commande et à l’horaire qu’il aura choisi.
Si le Client a mandaté un tiers pour venir retirer sa commande, celui-ci devra présenter la confirmation de la commande du Client, une copie de la carte d’identité de ce dernier ainsi que sa propre pièce d’identité.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait, ainsi que l’état des Produits. Dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des Produits lors de leur retrait en boutique. Le retrait de la commande signifie que le Client ou sa mandataire considère que celle-ci est complète, conforme et non endommagée.
Si le Client ne se présente pas aux jours et heures indiqués, la Maison LCDC ne conservera sa commande que jusqu’à la fermeture de la boutique le jour même. Passé ce délai, toute commande oubliée ne pourra être remboursée ou remplacée.
11.7 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La Maison LCDC s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle. Dans l’éventualité où un Client souhaiterait formuler une réclamation à faire, il pourrait l’adresser par email au Service clients internet de la Maison LCDC à l’adresse suivante : contact@lechurrosduchef.com. Pour être prise en compte, toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison de la commande